Permis de construire Locaux N° 07300616M1028

Permis de construire n° 07300616M1028 à Aime-la-Plagne pour 992 m² de locaux, Za Des Iles

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2016

Dossier PC n° 07300616M1028

Demandeur

CHAUSSON MATERIAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07300616M1028, délivré le 25 octobre 2016 à Aime-la-Plagne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Za Des Iles. Le dossier a été déposé par CHAUSSON MATERIAUX.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 992 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B3139, 0B3137, 0B1708. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aime-la-Plagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 124 m²

Surface existante avant

1 135 m²

Surface créée

992 m²

Variation nette

+730 m²

Surface totale après

1 865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/10/2016
3
Chantier (DOC)
20/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aime-la-Plagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B3139 0B3137 0B1708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aime-la-Plagne Code postal 73210 Identifiant INSEE 73006
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 135 m² 992 m² 0 m² 262 m² 0 m² 730 m² 1 865 m²
Total 1 135 m² 992 m² 0 m² 262 m² 0 m² 730 m² 1 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 135 m² 992 m² 0 m² 262 m² 0 m² 730 m² 1 865 m²
dont Entrepôt 1 135 m² 992 m² 0 m² 262 m² 0 m² 730 m² 1 865 m²
Total locaux 1 135 m² 992 m² 0 m² 262 m² 0 m² 730 m² 1 865 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAUSSON MATERIAUX

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
528648892
SIRET
52864889203671
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2010
Localisation
SAINT ALBAN CEDEX (31142)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300616M1028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 124 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Des Iles, à Aime-la-Plagne (73210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHAUSSON MATERIAUX et accordé le 25 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 octobre 2016, ouverture de chantier le 20 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300616M1028, déposé en mairie d'Aime-la-Plagne.

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