Permis de construire à Aime-la-Plagne pour 1 900 m² de locaux - Za Des Iles
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2021
Dossier PC n° 07300621M1033
Demandeur
COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE
Cette page présente le permis de construire n° 07300621M1033, délivré le 2 décembre 2021 à Aime-la-Plagne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Des Iles, Aime-la-Plagne (73210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 900 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B2997, 0B2893, 0B2897.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 4 jours
Localisation du projet à Aime-la-Plagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Aime-la-Plagne Code postal 73210 Identifiant INSEE 73006
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 1 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 900 m² | 2 200 m² |
| Total | 300 m² | 1 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 900 m² | 2 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 300 m² | 1 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 900 m² | 2 200 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200055762
- SIRET
- 20005576200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AIME LA PLAGNE (73211)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07300621M1033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 06/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |