Permis de construire n° 07300616M1030 à Aime-la-Plagne pour 119 m² de logement, Longefoy - Route De Notre
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2016
Dossier PC n° 07300616M1030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Longefoy - Route De Notre, le permis de construire n° 07300616M1030 a été délivré le 25 novembre 2016 à Aime-la-Plagne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YN930. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aime-la-Plagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aime-la-Plagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aime-la-Plagne Code postal 73210 Identifiant INSEE 73006
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Total | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIME LA PLAGNE (73210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07300616M1030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |