Permis de construire n° 07238616Z0003 à Yvré-l'Évêque pour 239 m² de locaux, La Ragoterie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2016
Dossier PC n° 07238616Z0003
Demandeur
LE MANS COUNTRY CLUB
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2016 à Yvré-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07238616Z0003 porte sur un projet situé La Ragoterie. Le dossier a été déposé par LE MANS COUNTRY CLUB.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 239 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvré-l'Évêque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yvré-l'Évêque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ragoterie
Territoires administratifs
- Commune
- Yvré-l'Évêque Code postal 72530 Identifiant INSEE 72386
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 484 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 2 723 m² |
| Total | 2 484 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 2 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 484 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 2 723 m² |
| dont Hôtels | 2 484 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 2 723 m² |
| Total locaux | 2 484 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 2 723 m² |
Ce dossier crée 239 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MANS COUNTRY CLUB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 443463740
- SIRET
- 44346374000011
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- YVRE L'EVEQUE (72530)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07238616Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |