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Permis de construire Locaux N° 07238616Z0005

Permis de construire à Yvré-l'Évêque pour 11 771 m² de locaux - Auvours

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 100 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Auvours, Yvré-l'Évêque (72530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LUISSIER BORDEAU CHESNEL et accordé le 1 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2016, ouverture de chantier le 10 avril 2017, achèvement déclaré le 15 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07238616Z0005, instruit par la commune de Yvré-l'Évêque.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2016

Dossier PC n° 07238616Z0005

Demandeur

LUISSIER BORDEAU CHESNEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07238616Z0005, délivré le 1 septembre 2016 à Yvré-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Auvours, Yvré-l'Évêque (72530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LUISSIER BORDEAU CHESNEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 100 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 538 m² en bureaux, 8 318 m² en industrie, 2 915 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT74, ZT94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 100 m²

Surface créée

11 771 m²

Variation nette

+11 771 m²

Surface totale après

11 771 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2019.

Autorisation

1 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

15/03/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/09/2016

Chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

15/03/2019

Localisation du projet à Yvré-l'Évêque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZT74 ZT94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Auvours

Territoire administratif

Commune: Yvré-l'Évêque Code postal 72530 Identifiant INSEE 72386
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	11 771 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 771 m²	11 771 m²
Total	0 m²	11 771 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 771 m²	11 771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	538 m²	538 m²	538 m²
Industrie	8 318 m²	8 318 m²	8 318 m²
Entrepôt	2 915 m²	2 915 m²	2 915 m²
Total locaux	11 771 m²	11 771 m²	11 771 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUISSIER BORDEAU CHESNEL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 577050073
SIRET: 57705007300011
Code APE (NAF): 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Localisation: CHAMPAGNE (72470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07238616Z0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72386 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 100 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Auvours, Yvré-l'Évêque (72530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LUISSIER BORDEAU CHESNEL et accordé le 1 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2016, ouverture de chantier le 10 avril 2017, achèvement déclaré le 15 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07238616Z0005, instruit par la commune de Yvré-l'Évêque.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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