Retour aux permis de construire de Yvré-l'Évêque

Permis de construire Locaux N° 07238616Z0007

Permis de construire à Yvré-l'Évêque pour 447 m² de locaux - Moulin Des Noyers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 257 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Moulin Des Noyers, Yvré-l'Évêque (72530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MINOTERIE TROTTIN et accordé le 1 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07238616Z0007, instruit par la commune de Yvré-l'Évêque.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2016

Dossier PC n° 07238616Z0007

Demandeur

MINOTERIE TROTTIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07238616Z0007, délivré le 1 septembre 2016 à Yvré-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Moulin Des Noyers, Yvré-l'Évêque (72530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MINOTERIE TROTTIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 447 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 257 m²

Surface existante avant

1 018 m²

Surface créée

447 m²

Variation nette

+447 m²

Surface totale après

1 465 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/09/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Yvré-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin Des Noyers

Territoire administratif

Commune: Yvré-l'Évêque Code postal 72530 Identifiant INSEE 72386
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 018 m²	447 m²	0 m²	0 m²	0 m²	447 m²	1 465 m²
Total	1 018 m²	447 m²	0 m²	0 m²	0 m²	447 m²	1 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	1 018 m²	447 m²	0 m²	0 m²	0 m²	447 m²	1 465 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MINOTERIE TROTTIN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 404429433
SIRET: 40442943300018
Code APE (NAF): 10.61A - Meunerie
Localisation: YVRE L'EVEQUE (72530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07238616Z0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72386 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 257 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Moulin Des Noyers, Yvré-l'Évêque (72530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MINOTERIE TROTTIN et accordé le 1 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07238616Z0007, instruit par la commune de Yvré-l'Évêque.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Yvré-l'Évêque

PC n°0723862600002 Locaux Autorisé

L'aumonerie

Yvré-l'Évêque (72530)

Nouvelle construction

19 mai 2026 1 888 m² SDP EQUISPA RESORT

PC n°0723862600001 Logement Autorisé

1278 Route De Parence

Yvré-l'Évêque (72530)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 149 m² SDP

PC n°0723862500029 Logement Autorisé

Zac Halle De Brou Lot 6-11

Yvré-l'Évêque (72530)

Nouvelle construction

20 mars 2026 140 m² SDP

DP n°0723862500080 Locaux Autorisé

100 Boulevard Pasteur

Yvré-l'Évêque (72530)

Travaux sur construction existante

04 mars 2026 13 m² SDP

PC n°0723862500034 Logement Autorisé

497 Rue De La Vallee

Yvré-l'Évêque (72530)

Nouvelle construction

18 févr. 2026 211 m² SDP LA POINTE 497

PC n°0723862500027 Locaux Autorisé

Voie Communale N_5 Champs De Paris

Yvré-l'Évêque (72530)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 102 m² SDP IEL ENR 189

Autres types d'autorisations à Yvré-l'Évêque

Permis d'aménager à Yvré-l'Évêque

15 autorisations

Permis de démolir à Yvré-l'Évêque

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Yvré-l'Évêque

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Yvré-l'Évêque

Autres types d'autorisations à Yvré-l'Évêque

Caractéristiques du projet