Permis de construire Locaux N° 07238616Z0010

Permis de construire n° 07238616Z0010 à Yvré-l'Évêque pour 72 m² de locaux, La Bonde

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2016

Dossier PC n° 07238616Z0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Bonde, le permis de construire n° 07238616Z0010 a été délivré le 13 septembre 2016 à Yvré-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C758, C760. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvré-l'Évêque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

939 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
13/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yvré-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C758 C760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yvré-l'Évêque Code postal 72530 Identifiant INSEE 72386
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 99 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 171 m²
Total 99 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 99 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 171 m²
dont Entrepôt 99 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 171 m²
Total locaux 99 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YVRE L'EVEQUE (72530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07238616Z0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 939 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Bonde, à Yvré-l'Évêque (72530).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07238616Z0010, déposé en mairie d'Yvré-l'Évêque.

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