Permis de construire n° 07238412E1339 à Montval-sur-Loir pour 1 469 m² de locaux, Zac Du Chene Vert
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2013
Dossier PC n° 07238412E1339
Demandeur
SOCIETE CASTELORIENNE DE DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2013 à Montval-sur-Loir (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07238412E1339 porte sur un projet situé Zac Du Chene Vert. Le projet est porté par SOCIETE CASTELORIENNE DE DISTRIBUTION.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 469 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1023. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montval-sur-Loir est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2013. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2013
Achèvement (DAACT)
01/09/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Montval-sur-Loir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montval-sur-Loir Code postal 72500 Identifiant INSEE 72071
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 786 m² | 1 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 469 m² | 24 255 m² |
| Total | 22 786 m² | 1 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 469 m² | 24 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 22 786 m² | 1 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 469 m² | 24 255 m² |
| Total locaux | 22 786 m² | 1 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 469 m² | 24 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CASTELORIENNE DE DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 577251028
- SIRET
- 57725102800012
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- VOUVRAY-SUR-LOIR (72500)
Autres dossiers de SOCIETE CASTELORIENNE DE DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07238412E1339 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |