Permis de construire n° 07238414E0002 à Montval-sur-Loir pour 613 m² de locaux, Zac Le Chene Vert
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2015
Dossier PC n° 07238414E0002
Demandeur
SOCIETE CASTELORIENNE DE DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montval-sur-Loir (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07238414E0002 a été délivré le 11 mars 2015, pour un projet situé Zac Le Chene Vert. Le dossier a été déposé par SOCIETE CASTELORIENNE DE DISTRIBUTION.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 613 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C17, C977, C1023. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montval-sur-Loir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montval-sur-Loir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montval-sur-Loir Code postal 72500 Identifiant INSEE 72071
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 306 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 24 919 m² |
| Total | 24 306 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 24 919 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 24 306 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 24 919 m² |
| Total locaux | 24 306 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 24 919 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CASTELORIENNE DE DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 577251028
- SIRET
- 57725102800046
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- VOUVRAY-SUR-LOIR (72500)
Autres dossiers de SOCIETE CASTELORIENNE DE DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07238414E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |