Permis de construire n° 07238216P0002 à Val-de-la-Hune pour 680 m² de locaux, Le Chemin De La Pointe
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2016
Dossier PC n° 07238216P0002
Demandeur
CARINGA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-de-la-Hune (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07238216P0002 a été délivré le 6 mai 2016, pour un projet situé Le Chemin De La Pointe. Le dossier a été déposé par CARINGA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 680 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C4763, C4535, C4953. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-la-Hune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Val-de-la-Hune
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chemin De La Pointe
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-la-Hune Code postal 72440 Identifiant INSEE 72382
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 825 m² | 680 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 473 m² | 7 298 m² |
| Total | 6 825 m² | 680 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 473 m² | 7 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 825 m² | 680 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 473 m² | 7 298 m² |
| Total locaux | 6 825 m² | 680 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 473 m² | 7 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARINGA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 786372318
- SIRET
- 78637231800083
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MAUGES-SUR-LOIRE ST LAURENT PL (49290)
Autres dossiers de CARINGA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07238216P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |