Le permis de construire n° 07238213T0006 a été délivré le 24 décembre 2013 à Val-de-la-Hune (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse Ld Le Chemin de la Pointe. Le projet est porté par GRELIER POUSSINS ACCOUVEUR.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 22 355 m², le programme représente 157 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 953. Au total, le catalogue compte 61 permis de construire et déclarations préalables à Val-de-la-Hune, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 355 m²

Surface existante avant

6 825 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

-50 m²

Surface totale après

6 775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/12/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-de-la-Hune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 953

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-de-la-Hune Code postal 72440 Identifiant INSEE 72382
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 22 355 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 157 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 6 825 m² à 6 775 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 825 m²	157 m²	0 m²	207 m²	0 m²	-50 m²	6 775 m²
Total	6 825 m²	157 m²	0 m²	207 m²	0 m²	-50 m²	6 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	6 825 m²	157 m²	0 m²	207 m²	0 m²	-50 m²	6 775 m²
Total locaux	6 825 m²	157 m²	0 m²	207 m²	0 m²	-50 m²	6 775 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GRELIER POUSSINS ACCOUVEUR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Volnay. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GRELIER POUSSINS ACCOUVEUR

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 786372318
SIRET: 78637231800018
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Année de création: 1900
Localisation: VOLNAY (72440)

Autres dossiers de GRELIER POUSSINS ACCOUVEUR

PC n°05612317Y0016 Commencé

Bande de Caringa

Malansac (56220)

Nouvelle construction

12 juin 2017

PC n°07238216P0002 Commencé

Le Chemin de la Pointe

Val-de-la-Hune (72440)

Extension sans transformation

06 mai 2016

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07238213T0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72382 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Val-de-la-Hune

PC n°07229813T1276 Logement Terminé

1 Domaine des Grands Bois

Val-de-la-Hune (72440)

Nouvelle construction

14 oct. 2013 127 m² SDP

PC n°07238213T0009 Locaux Terminé

Ld Le Verger

Val-de-la-Hune (72440)

Nouvelle construction

07 nov. 2013 409 m² SDP EARL DE MONTLOGIS

PC n°07238213T0008 Logement Annulé

Ld Le Champ de Derrière

Val-de-la-Hune (72440)

Nouvelle construction

29 nov. 2013 98 m² SDP

PC n°07238213T0012 Logement Terminé

Le Bois d'en Haut

Val-de-la-Hune (72440)

Nouvelle construction

18 janv. 2014 127 m² SDP

PC n°07238214T0003 Locaux Commencé

Le Petit Tertre

Val-de-la-Hune (72440)

Nouvelle construction

05 mai 2014 995 m² SDP GAEC LAUDE

PC n°07238214T0005 Logement Terminé

36 route de la Brazonniere

Val-de-la-Hune (72440)

Nouvelle construction

20 juin 2014 112 m² SDP

Autres types d'autorisations à Val-de-la-Hune

Permis d'aménager à Val-de-la-Hune

1 autorisation

Permis de démolir à Val-de-la-Hune

17 autorisations