Permis de construire n° 07238213T0006 à Val-de-la-Hune pour 157 m² de locaux, Ld Le Chemin De La Pointe
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2013
Dossier PC n° 07238213T0006
Demandeur
GRELIER POUSSINS ACCOUVEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Le Chemin De La Pointe, le permis de construire n° 07238213T0006 a été délivré le 24 décembre 2013 à Val-de-la-Hune (Sarthe, Pays de la Loire). Le projet est porté par GRELIER POUSSINS ACCOUVEUR.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C953. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-la-Hune est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-de-la-Hune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-la-Hune Code postal 72440 Identifiant INSEE 72382
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 825 m² | 157 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | -50 m² | 6 775 m² |
| Total | 6 825 m² | 157 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | -50 m² | 6 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 825 m² | 157 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | -50 m² | 6 775 m² |
| Total locaux | 6 825 m² | 157 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | -50 m² | 6 775 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRELIER POUSSINS ACCOUVEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 786372318
- SIRET
- 78637231800018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VOLNAY (72440)
Autres dossiers de GRELIER POUSSINS ACCOUVEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07238213T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |