Permis de construire n° 07229815T1287 à Val-de-la-Hune pour 308 m² de locaux, Champ du Cormier
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2015
Dossier PC n° 07229815T1287
Demandeur
CARINGA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-de-la-Hune (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07229815T1287 a été délivré le 23 juillet 2015, pour un projet situé Champ du Cormier. CARINGA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 308 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 79 866 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/07/2015, soit 4 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans la Sarthe, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 781, C 675. Le catalogue recense 61 permis de construire et déclarations préalables à Val-de-la-Hune, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2015
Achèvement (DAACT)
01/09/2015
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Val-de-la-Hune
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Du Cormier
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-la-Hune Code postal 72440 Identifiant INSEE 72382
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 79 866 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 308 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 708 m² à 3 016 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 708 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 3 016 m² |
| Total | 2 708 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 3 016 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 708 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 3 016 m² |
| Total locaux | 2 708 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 3 016 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CARINGA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Laurent-de-la-Plaine. Son activité déclarée est l'élevage de volailles.
Demandeur
CARINGA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 789946605
- SIRET
- 78994660500019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DE-LA-PLAINE (49290)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07229815T1287 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |