Permis de construire Locaux N° 07229816P1292

Permis de construire n° 07229816P1292 à Val-de-la-Hune pour 1 543 m² de locaux, Borde Beurre

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2016

Dossier PC n° 07229816P1292

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-de-la-Hune (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07229816P1292 a été délivré le 8 novembre 2016, pour un projet situé Borde Beurre.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 543 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 448 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/09/2017, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans la Sarthe, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle A 466. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables à Val-de-la-Hune référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 448 m²

Surface créée

1 543 m²

Variation nette

+1 543 m²

Surface totale après

1 543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/11/2016
3
Chantier (DOC)
22/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-de-la-Hune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Borde Beurre

Territoires administratifs

Commune
Val-de-la-Hune Code postal 72440 Identifiant INSEE 72382
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 20 448 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 543 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 543 m² 1 543 m²
Total 0 m² 1 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 543 m² 1 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 543 m² 1 543 m²
Total locaux 0 m² 1 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 543 m² 1 543 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAISONCELLES (72440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07229816P1292
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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