Permis de construire Logement N° 07229813T1276

Permis de construire n° 07229813T1276 à Val-de-la-Hune pour 127 m² de logement, 1 Domaine des Grands Bois

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2013

Dossier PC n° 07229813T1276

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07229813T1276 a été délivré le 14 octobre 2013 à Val-de-la-Hune (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Domaine des Grands Bois.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 127 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 382 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/08/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/10/2013, soit 7 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle C 756. La base compte un autre dossier pour la même voie, Domaine des Grands Bois, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 61 permis de construire et déclarations préalables à Val-de-la-Hune, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 382 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/08/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2013

Achèvement (DAACT)

25/08/2014

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
25/08/2014
Autorisation
14/10/2013
Chantier (DOC)
21/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2014

Localisation du projet à Val-de-la-Hune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 756

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-de-la-Hune Code postal 72440 Identifiant INSEE 72382
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 382 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 127 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07229813T1276
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 octobre 2013
Date de dépôt 25/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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