Permis de construire n° 07238214T0003 à Val-de-la-Hune pour 995 m² de locaux, Le Petit Tertre
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2014
Dossier PC n° 07238214T0003
Demandeur
GAEC LAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2014 à Val-de-la-Hune (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07238214T0003 porte sur un projet situé Le Petit Tertre. Le demandeur déclaré est GAEC LAUDE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 995 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B21. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-la-Hune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Val-de-la-Hune
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Tertre
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-la-Hune Code postal 72440 Identifiant INSEE 72382
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 995 m² | 995 m² |
| Total | 0 m² | 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 995 m² | 995 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 995 m² | 995 m² |
| Total locaux | 0 m² | 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 995 m² | 995 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LAUDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 320401961
- SIRET
- 32040196100018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VOLNAY (72440)
Autres dossiers de GAEC LAUDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07238214T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |