Permis de construire Locaux N° 07237323Z0022

Permis de construire n° 07237323Z0022 à Vibraye pour 136 m² de locaux, 2 Rue Anne Frank

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 février 2024

Dossier PC n° 07237323Z0022

Demandeur

M.C.L.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2024 à Vibraye (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07237323Z0022 porte sur un projet situé 2 Rue Anne Frank. M.C.L. figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL347, AL326. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vibraye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 973 m²

Surface existante avant

448 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2024

Achèvement (DAACT)

28/10/2025

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/02/2024
Chantier (DOC)
02/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2025

Localisation du projet à Vibraye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL347 AL326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vibraye Code postal 72320 Identifiant INSEE 72373
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 448 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 584 m²
Total 448 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 448 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 584 m²
Total locaux 448 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 584 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790625073
SIRET
79062507300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
VIBRAYE (72320)

Autres dossiers de M.C.L.

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07237323Z0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 973 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Anne Frank, à Vibraye (72320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par M.C.L. et accordée le 14 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 février 2024, ouverture de chantier le 2 avril 2024, achèvement déclaré le 28 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07237323Z0022, déposé en mairie de Vibraye.

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