Permis de construire Locaux N° 07237323Z0014

Permis de construire n° 07237323Z0014 à Vibraye pour 45 m² de locaux, 11 Rue Du Grand Prix 1906 La Braye

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier PC n° 07237323Z0014

Demandeur

RD2L

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07237323Z0014, délivré le 19 décembre 2023 à Vibraye (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 11 Rue Du Grand Prix 1906 La Braye. Le demandeur déclaré est RD2L.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL345, AL346. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vibraye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 968 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/12/2023
3
Chantier (DOC)
04/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vibraye

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL345 AL346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Braye

Territoires administratifs

Commune
Vibraye Code postal 72320 Identifiant INSEE 72373
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Bureaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RD2L

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
905025011
SIRET
90502501100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIBRAYE (72320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07237323Z0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 968 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Du Grand Prix 1906 La Braye, à Vibraye (72320).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par RD2L et accordé le 19 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 décembre 2023, ouverture de chantier le 4 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07237323Z0014, déposé en mairie de Vibraye.

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