Permis de construire n° 07237319Z0018 à Vibraye pour 105 m² de locaux, Rue Anne Franck - Za Du Br
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2019
Dossier PC n° 07237319Z0018
Demandeur
M.C.L.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vibraye (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07237319Z0018 a été délivré le 30 décembre 2019, pour un projet situé Rue Anne Franck - Za Du Br. Le dossier a été déposé par M.C.L..
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL347, AL326. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vibraye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2020
Achèvement (DAACT)
25/08/2020
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Vibraye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vibraye Code postal 72320 Identifiant INSEE 72373
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 338 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 443 m² |
| Total | 338 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 338 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 443 m² |
| Total locaux | 338 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 443 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.C.L.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790625073
- SIRET
- 79062507300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VIBRAYE (72320)
Autres dossiers de M.C.L.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07237319Z0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |