Permis de construire n° 07237316Z0001 à Vibraye pour 105 m² de locaux, Rue Anne Franck Za Du Bray
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2016
Dossier PC n° 07237316Z0001
Demandeur
M.C.L.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2016 à Vibraye (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07237316Z0001 porte sur un projet situé Rue Anne Franck Za Du Bray. Le demandeur déclaré est M.C.L..
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL326. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vibraye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vibraye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Du Bray
Territoires administratifs
- Commune
- Vibraye Code postal 72320 Identifiant INSEE 72373
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 232 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 337 m² |
| Total | 232 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 232 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 337 m² |
| Total locaux | 232 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 337 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.C.L.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790625073
- SIRET
- 79062507300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VIBRAYE (72320)
Autres dossiers de M.C.L.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07237316Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |