Permis de construire n° 07237319Z0017 à Vibraye pour 307 m² de locaux, Route De La Ferte-Bernard
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2019
Dossier PC n° 07237319Z0017
Demandeur
COMMUNE DE VIBRAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07237319Z0017 a été délivré le 17 décembre 2019 à Vibraye (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De La Ferte-Bernard. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VIBRAYE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV382. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vibraye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2020
Achèvement (DAACT)
19/02/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Vibraye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vibraye Code postal 72320 Identifiant INSEE 72373
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 570 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 877 m² |
| Total | 570 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 877 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 570 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 877 m² |
| Total locaux | 570 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 877 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIBRAYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203736
- SIRET
- 21720373600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VIBRAYE (72320)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIBRAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07237319Z0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |