Permis de construire n° 07237319Z0004 à Vibraye pour 215 m² de locaux, Zone Artisanale Du Bray -
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2019
Dossier PC n° 07237319Z0004
Demandeur
COSMOD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07237319Z0004, délivré le 1 mars 2019 à Vibraye (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Zone Artisanale Du Bray -. COSMOD figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vibraye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Vibraye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vibraye Code postal 72320 Identifiant INSEE 72373
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 665 m² |
| Total | 450 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 450 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 665 m² |
| Total locaux | 450 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COSMOD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 811422708
- SIRET
- 81142270800024
- Code APE (NAF)
- 20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VIBRAYE (72320)
Autres dossiers de COSMOD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07237319Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |