Permis de construire n° 07237318Z0013 à Vibraye pour 309 m² de logement, Avenue De La Gare
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2018
Dossier PC n° 07237318Z0013
Demandeur
LE MOULIN DU CHENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07237318Z0013 a été délivré le 29 octobre 2018 à Vibraye (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenue De La Gare. La demande émane de LE MOULIN DU CHENE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 309 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT334. Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vibraye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
29 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2018
Achèvement (DAACT)
12/06/2019
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Vibraye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vibraye Code postal 72320 Identifiant INSEE 72373
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 309 m² |
| Locaux | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | -309 m² | 132 m² |
| Total | 441 m² | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 441 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MOULIN DU CHENE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483665501
- SIRET
- 48366550100027
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- VIBRAYE (72320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07237318Z0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 12/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |