Permis de construire n° 07237319Z0003 à Vibraye pour 96 m² de locaux, Rue Du Millenaire
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2019
Dossier PC n° 07237319Z0003
Demandeur
BSN MEDICAL SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07237319Z0003, délivré le 16 avril 2019 à Vibraye (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Millenaire. Le dossier a été déposé par BSN MEDICAL SAS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS840. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vibraye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
31/07/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Vibraye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vibraye Code postal 72320 Identifiant INSEE 72373
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 935 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 13 031 m² |
| Total | 12 935 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 13 031 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 935 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 13 031 m² |
| dont Industrie | 12 935 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 13 031 m² |
| Total locaux | 12 935 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 13 031 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BSN MEDICAL SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434018990
- SIRET
- 43401899000011
- Code APE (NAF)
- 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- VIBRAYE (72320)
Autres dossiers de BSN MEDICAL SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07237319Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |