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Permis de construire Locaux N° 07237320Z0018

Permis de construire à Vibraye pour 301 m² de locaux - Za Du Braye - Rue Du Gran

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 457 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Braye - Rue Du Gran, Vibraye (72320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COSMOD et accordé le 5 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2021, ouverture de chantier le 26 février 2021, achèvement déclaré le 20 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07237320Z0018, instruit par la commune de Vibraye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 février 2021

Dossier PC n° 07237320Z0018

Demandeur

COSMOD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07237320Z0018, délivré le 5 février 2021 à Vibraye (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Du Braye - Rue Du Gran, Vibraye (72320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COSMOD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL250, AL251.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 457 m²

Surface existante avant

666 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

967 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2025.

Autorisation

5 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2021

Achèvement (DAACT)

20/05/2025

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt

26/02/2021

Autorisation

05/02/2021

Chantier (DOC)

26/02/2021

Achèvement (DAACT)

20/05/2025

Localisation du projet à Vibraye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL250 AL251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vibraye Code postal 72320 Identifiant INSEE 72373
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	666 m²	301 m²	0 m²	0 m²	0 m²	301 m²	967 m²
Total	666 m²	301 m²	0 m²	0 m²	0 m²	301 m²	967 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	450 m²	0 m²	0 m²	450 m²
Entrepôt	216 m²	301 m²	301 m²	517 m²
Total locaux	666 m²	301 m²	301 m²	967 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COSMOD

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 811422708
SIRET: 81142270800024
Code APE (NAF): 20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
Localisation: VIBRAYE (72320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07237320Z0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 février 2021
Date de dépôt	26/02/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 457 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Braye - Rue Du Gran, Vibraye (72320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COSMOD et accordé le 5 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2021, ouverture de chantier le 26 février 2021, achèvement déclaré le 20 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07237320Z0018, instruit par la commune de Vibraye.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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