Permis de construire n° 07237313T2032 à Vibraye pour 387 m² de locaux, 46 Av De La Gare
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2013
Dossier PC n° 07237313T2032
Demandeur
BSN MEDICAL SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2013 à Vibraye (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07237313T2032 porte sur un projet situé 46 Av De La Gare. Le projet est porté par BSN MEDICAL SAS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT233. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vibraye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2013
Achèvement (DAACT)
28/03/2014
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Vibraye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vibraye Code postal 72320 Identifiant INSEE 72373
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 814 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 5 201 m² |
| Total | 4 814 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 5 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 814 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 5 201 m² |
| dont Entrepôt | 4 814 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 5 201 m² |
| Total locaux | 4 814 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 5 201 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BSN MEDICAL SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434018990
- SIRET
- 43401899000011
- Code APE (NAF)
- 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- VIBRAYE (72320)
Autres dossiers de BSN MEDICAL SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07237313T2032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |