Permis de construire n° 07237318Z0008 à Vibraye pour 3 m² de locaux, Lieu- La Cochonniere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 août 2018
Dossier PC n° 07237318Z0008
Demandeur
GAEC LETOURNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07237318Z0008 a été délivré le 21 août 2018 à Vibraye (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu- La Cochonniere. Le projet est porté par GAEC LETOURNEAU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD26, AE55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vibraye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Vibraye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vibraye Code postal 72320 Identifiant INSEE 72373
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 858 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 861 m² |
| Total | 4 858 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 861 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 858 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 861 m² |
| Total locaux | 4 858 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 861 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LETOURNEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 827617515
- SIRET
- 82761751500016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- VIBRAYE (72320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07237318Z0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |