Permis de construire Locaux N° 07237316Z0007

Permis de construire à Vibraye pour 411 m² de locaux - Rue De L Artisanat

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2016

Dossier PC n° 07237316Z0007

Demandeur

AGRIAL ENTREPRISE

Cette page présente le permis de construire n° 07237316Z0007, délivré le 22 juillet 2016 à Vibraye (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L Artisanat, Vibraye (72320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGRIAL ENTREPRISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 411 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV361.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 911 m²

Surface existante avant

792 m²

Surface créée

411 m²

Variation nette

+411 m²

Surface totale après

1 203 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2017.

Autorisation

22 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2016

Achèvement (DAACT)

09/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Durée du chantier

5 mois 25 jours

Délai total

7 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/07/2016
Chantier (DOC)
12/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2017

Localisation du projet à Vibraye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vibraye Code postal 72320 Identifiant INSEE 72373
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 792 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 1 203 m²
Total 792 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 1 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 792 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 1 203 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGRIAL ENTREPRISE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
353665284
SIRET
35366528400025
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
CAEN CEDEX (14050)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07237316Z0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 911 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Artisanat, Vibraye (72320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGRIAL ENTREPRISE et accordé le 22 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2016, ouverture de chantier le 12 septembre 2016, achèvement déclaré le 9 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07237316Z0007, instruit par la commune de Vibraye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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