Permis de construire n° 07236724P0003 à Vallon-sur-Gée pour 166 m² de locaux, La Gare
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 février 2025
Dossier PC n° 07236724P0003
Demandeur
LBN COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07236724P0003 a été délivré le 13 février 2025 à Vallon-sur-Gée (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Gare. Le demandeur déclaré est LBN COMMUNAUTE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallon-sur-Gée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Vallon-sur-Gée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gare
Territoires administratifs
- Commune
- Vallon-sur-Gée Code postal 72540 Identifiant INSEE 72367
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| Total | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| Total locaux | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LBN COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200040475
- SIRET
- 20004047500119
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LOUE (72540)
Autres dossiers de LBN COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07236724P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |