Permis de construire Locaux N° 0720502500001

Permis de construire à Brûlon pour 144 m² de locaux - 4 Rue Pre Nuit

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2025

Dossier PC n° 0720502500001

Demandeur

LBN COMMUNAUTE

Cette page présente le permis de construire n° 0720502500001, délivré le 5 juin 2025 à Brûlon (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Pre Nuit, Brûlon (72350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LBN COMMUNAUTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS62, ZS70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 671 m²

Surface existante avant

956 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

1 100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
05/06/2025
3
Chantier (DOC)
28/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brûlon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS62 ZS70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brûlon Code postal 72350 Identifiant INSEE 72050
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 956 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 100 m²
Total 956 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 956 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 100 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LBN COMMUNAUTE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200040475
SIRET
20004047500119
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LOUE (72540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0720502500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 671 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Pre Nuit, Brûlon (72350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LBN COMMUNAUTE et accordé le 5 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2025, ouverture de chantier le 28 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0720502500001, instruit par la commune de Brûlon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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