Déclaration préalable Locaux N° 07236724P0015

Déclaration préalable à Vallon-sur-Gée pour 153 m² de locaux - 23 Grande Rue

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier DP n° 07236724P0015

Demandeur

COMMUNE DE VALLON SUR GEE

Cette page présente la déclaration préalable n° 07236724P0015, accordée le 10 octobre 2024 à Vallon-sur-Gée (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 23 Grande Rue, Vallon-sur-Gée (72540). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE VALLON SUR GEE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D291, D693.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

115 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

160 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vallon-sur-Gée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D291 D693

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vallon-sur-Gée Code postal 72540 Identifiant INSEE 72367
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 183 m² 0 m² 153 m² 23 m² 153 m² 0 m² 160 m²
Total 183 m² 0 m² 153 m² 23 m² 153 m² 0 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 167 m² 0 m² 0 m² 18 m² 149 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Équipements publics 16 m² 0 m² 41 m² 5 m² 4 m² 32 m² 48 m²
Total locaux 183 m² 0 m² 153 m² 23 m² 153 m² 0 m² 160 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALLON SUR GEE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217203678
SIRET
21720367800016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VALLON-SUR-GEE (72540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07236724P0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 23 Grande Rue, Vallon-sur-Gée (72540).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VALLON SUR GEE et accordée le 10 octobre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07236724P0015, instruit par la commune de Vallon-sur-Gée.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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