Déclaration préalable à Vallon-sur-Gée pour 160 m² de locaux - 23 Grande Rue
Sarthe (72) , Pays de la Loire
Autorisé le 10 octobre 2024 · Dossier DP n° 07236724P0015 · Demandeur : COMMUNE DE VALLON SUR GEE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07236724P0015, accordée le 10 octobre 2024 à Vallon-sur-Gée (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 23 Grande Rue, Vallon-sur-Gée (72540). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COMMUNE DE VALLON SUR GEE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D291, D693.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vallon-sur-Gée
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 183 m² | 0 m² | 153 m² | 23 m² | 153 m² | 0 m² | 160 m² |
| Total | 183 m² | 0 m² | 153 m² | 23 m² | 153 m² | 0 m² | 160 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Services publics | 16 m² | 0 m² | 41 m² | 5 m² | 4 m² | 32 m² | 48 m² |
| Total locaux | 183 m² | 0 m² | 153 m² | 23 m² | 153 m² | 0 m² | 160 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07236724P0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72367 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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