Retour aux autorisations de Vallon-sur-Gée

Déclaration préalable Locaux N° 07236724P0015

Déclaration préalable n° 07236724P0015 à Vallon-sur-Gée pour 153 m² de locaux, 23 Grande Rue

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 23 Grande Rue, à Vallon-sur-Gée (72540).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VALLON SUR GEE et accordé le 10 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07236724P0015, déposé en mairie de Vallon-sur-Gée.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier DP n° 07236724P0015

Demandeur

COMMUNE DE VALLON SUR GEE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vallon-sur-Gée (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07236724P0015 a été accordée le 10 octobre 2024, pour un projet situé 23 Grande Rue. Le projet est porté par COMMUNE DE VALLON SUR GEE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D291, D693. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallon-sur-Gée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

115 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vallon-sur-Gée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D291 D693

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vallon-sur-Gée Code postal 72540 Identifiant INSEE 72367
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	183 m²	0 m²	153 m²	23 m²	153 m²	-23 m²	160 m²
Total	183 m²	0 m²	153 m²	23 m²	153 m²	-23 m²	160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	112 m²	0 m²	0 m²	112 m²	112 m²
Équipements publics	16 m²	41 m²	5 m²	4 m²	32 m²	48 m²
Autres activités	167 m²	0 m²	18 m²	149 m²	-167 m²	0 m²
dont Bureaux	167 m²	0 m²	18 m²	149 m²	-167 m²	0 m²
Total locaux	183 m²	153 m²	23 m²	153 m²	-23 m²	160 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALLON SUR GEE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217203678
SIRET: 21720367800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VALLON-SUR-GEE (72540)

Autres dossiers de COMMUNE DE VALLON SUR GEE

PC n°07236720P0001 Commencé

Rue Abbe Pierre Paris

Transformation sans extension

06 mai 2020

DP n°07236719P0002 Autorisé

9 Rue St Denis

Extension sans transformation

20 août 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07236724P0015
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	72367 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 23 Grande Rue, à Vallon-sur-Gée (72540).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VALLON SUR GEE et accordé le 10 octobre 2024.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07236724P0015, déposé en mairie de Vallon-sur-Gée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vallon-sur-Gée

PC n°07236720P0001 Locaux Commencé

Rue Abbe Pierre Paris

Vallon-sur-Gée (72540)

Transformation sans extension

06 mai 2020 65 m² SDP COMMUNE DE VALLON SUR GEE

PC n°07236721P0007 Locaux Autorisé

17 Pl Du Marche Aux Boeufs

Vallon-sur-Gée (72540)

Extension sans transformation

16 mars 2022 108 m² SDP

PC n°07236723P0001 Locaux Autorisé

17 Pl Du Marche Aux Boeufs

Vallon-sur-Gée (72540)

Transformation avec extension

30 mars 2023 476 m² SDP

PC n°07236724P0005 Logement Autorisé

Chem Haut Et Clair

Vallon-sur-Gée (72540)

Nouvelle construction

28 janv. 2025 147 m² SDP

PC n°07236724P0003 Locaux Commencé

La Gare

Vallon-sur-Gée (72540)

Nouvelle construction

13 févr. 2025 166 m² SDP LBN COMMUNAUTE

PC n°07236725P0002 Logement Autorisé

La Barre

Vallon-sur-Gée (72540)

Nouvelle construction

01 nov. 2025 89 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vallon-sur-Gée

Permis d'aménager à Vallon-sur-Gée

2 autorisations

Permis de démolir à Vallon-sur-Gée

4 autorisations