Permis de construire Locaux N° 07236721P0007

Permis de construire à Vallon-sur-Gée pour 108 m² de locaux - 17 Pl Du Marche Aux Boeufs

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2022

Dossier PC n° 07236721P0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07236721P0007, délivré le 16 mars 2022 à Vallon-sur-Gée (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 17 Pl Du Marche Aux Boeufs, Vallon-sur-Gée (72540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D357.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

687 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/03/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vallon-sur-Gée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vallon-sur-Gée Code postal 72540 Identifiant INSEE 72367
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRANNES-EN-CHAMPAGNE (72540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07236721P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Pl Du Marche Aux Boeufs, Vallon-sur-Gée (72540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07236721P0007, instruit par la commune de Vallon-sur-Gée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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