Permis de construire n° 07236023Z0012 à Trangé pour 580 m² de locaux, Zone Artisanale de l'Etoil
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2023
Dossier PC n° 07236023Z0012
Demandeur
CLAAS TRACTOR SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trangé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07236023Z0012 a été délivré le 30 novembre 2023, pour un projet situé Zone Artisanale de l'Etoil. Le projet est porté par CLAAS TRACTOR SAS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 580 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Sarthe, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 37. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Zone Artisanale de l'Etoil, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables à Trangé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trangé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trangé Code postal 72650 Identifiant INSEE 72360
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 580 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 092 m² à 3 672 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 092 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 3 672 m² |
| Total | 3 092 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 3 672 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 092 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 3 672 m² |
| dont Industrie | 3 092 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 3 672 m² |
| Total locaux | 3 092 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 3 672 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLAAS TRACTOR SAS, dont l'adresse déclarée est au Mans. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CLAAS TRACTOR SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 785304031
- SIRET
- 78530403100822
- Code APE (NAF)
- 28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LE MANS (72100)
Autres dossiers de CLAAS TRACTOR SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07236023Z0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AK 37 à Trangé (72650)
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Permis de construire sur la même voie, Zone Artisanale de l'Etoil à Trangé (72650)
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