Permis de construire Locaux N° 07236018Z0013

Permis de construire n° 07236018Z0013 à Trangé pour 396 m² de locaux, Zone d'Activites de l'Etoi

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2018

Dossier PC n° 07236018Z0013

Demandeur

CLAAS TRACTOR SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07236018Z0013 a été délivré le 5 juin 2018 à Trangé (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse Zone d'Activites de l'Etoi. CLAAS TRACTOR SAS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 396 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 33, AK 37, AK 40. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 200 permis de construire et déclarations préalables à Trangé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

149 988 m²

Surface existante avant

3 092 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

+396 m²

Surface totale après

3 488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trangé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 33 AK 37 AK 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trangé Code postal 72650 Identifiant INSEE 72360
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 396 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 092 m² à 3 488 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 092 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 3 488 m²
Total 3 092 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 3 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 092 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 3 488 m²
dont Industrie 3 092 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 3 488 m²
Total locaux 3 092 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 3 488 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CLAAS TRACTOR SAS, dont l'adresse déclarée est au Mans. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CLAAS TRACTOR SAS

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
785304031
SIRET
78530403100822
Code APE (NAF)
28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
LE MANS (72100)

Autres dossiers de CLAAS TRACTOR SAS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07236018Z0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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