Permis de construire Locaux N° 07236023Z0011

Permis de construire à Trangé pour 78 m² de locaux - Zone Artisanale De L'etoil

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier PC n° 07236023Z0011

Demandeur

CLAAS TRACTOR SAS

Cette page présente le permis de construire n° 07236023Z0011, délivré le 30 novembre 2023 à Trangé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Zone Artisanale De L'etoil, Trangé (72650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLAAS TRACTOR SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

148 974 m²

Surface existante avant

3 092 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

3 170 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2024.

Autorisation

30 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

22/10/2024

Délai total

10 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/11/2023
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2024

Localisation du projet à Trangé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trangé Code postal 72650 Identifiant INSEE 72360
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 092 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 3 170 m²
Total 3 092 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 3 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 092 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 3 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLAAS TRACTOR SAS

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
785304031
SIRET
78530403100822
Code APE (NAF)
28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
Localisation
LE MANS (72100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07236023Z0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 974 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Artisanale De L'etoil, Trangé (72650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLAAS TRACTOR SAS et accordé le 30 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2023, achèvement déclaré le 22 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07236023Z0011, instruit par la commune de Trangé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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