Délivré le 11 juillet 2023 à Trangé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07236022Z0008 porte sur un projet situé rue Pegase. La société de programme immobilier SCCV SP FRANCE N 003 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 79 652 m², le programme représente 34 567 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 48. La voie, rue Pegase, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 200 permis de construire et déclarations préalables à Trangé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 652 m²

Surface créée

34 567 m²

Variation nette

+34 567 m²

Surface totale après

34 567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trangé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trangé Code postal 72650 Identifiant INSEE 72360
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 79 652 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 567 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	34 567 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 567 m²	34 567 m²
Total	0 m²	34 567 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 567 m²	34 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	34 567 m²	34 567 m²	34 567 m²
dont Entrepôt	34 567 m²	34 567 m²	34 567 m²
Total locaux	34 567 m²	34 567 m²	34 567 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SP FRANCE N 003, basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV SP FRANCE N 003

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 901177618
SIRET: 90117761800021
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07236022Z0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Pegase à Trangé (72650)

L’autre dossier recensé rue Pegase depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07236017Z0038 Locaux Commencé

9 rue Pegase

Trangé (72650)

Nouvelle construction

20/03/2018 35 m² SDP SCI DE L4ETOILE CENOMANE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Trangé

PC n°07236022Z0010 Logement Terminé

La Bliniere

Trangé (72650)

Transformation avec diminution

16 févr. 2023 228 m² SDP

PC n°07236022Z0011 Logement Commencé

route du Roux

Trangé (72650)

Nouvelle construction

30 mars 2023 364 m² SDP

PC n°07236023Z0002 Locaux Autorisé

Le Moulin de Marce

Trangé (72650)

Nouvelle construction

20 avr. 2023 1 234 m² SDP GAEC DES GUIBERDIERES

PC n°07236023Z0011 Locaux Terminé

Zone Artisanale de l'Etoil

Trangé (72650)

Extension sans transformation

30 nov. 2023 78 m² SDP CLAAS TRACTOR SAS

PC n°07236023Z0012 Locaux Autorisé

Zone Artisanale de l'Etoil

Trangé (72650)

Extension sans transformation

30 nov. 2023 580 m² SDP CLAAS TRACTOR SAS

PC n°07236023Z0009 Logement Terminé

6 rue Vincent Van Gogh Lot 51 - Lotissement Le Clos du Roux

Trangé (72650)

Nouvelle construction

01 déc. 2023 119 m² SDP IMMO DES BOIS

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