Permis de construire Locaux N° 07236017Z0038

Permis de construire à Trangé pour 35 m² de locaux - 9 Rue Pegase

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2018

Dossier PC n° 07236017Z0038

Demandeur

SCI DE L4ETOILE CENOMANE

Cette page présente le permis de construire n° 07236017Z0038, délivré le 20 mars 2018 à Trangé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue Pegase, Trangé (72650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE L4ETOILE CENOMANE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 484 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

35 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/03/2018
3
Chantier (DOC)
15/03/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trangé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trangé Code postal 72650 Identifiant INSEE 72360
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L4ETOILE CENOMANE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489734194
SIRET
48973419400025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CRANNES EN CHAMPAGNE (72540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07236017Z0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 484 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Pegase, Trangé (72650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE L4ETOILE CENOMANE et accordé le 20 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2018, ouverture de chantier le 15 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07236017Z0038, instruit par la commune de Trangé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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