Permis de construire n° 07236018Z0015 à Trangé pour 24 m² de locaux, La Pannetiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2018
Dossier PC n° 07236018Z0015
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LEMOINE G.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Pannetiere, le permis de construire n° 07236018Z0015 a été délivré le 4 septembre 2018 à Trangé (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LEMOINE G.S..
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI63. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trangé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2018
Achèvement (DAACT)
31/12/2018
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Trangé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trangé Code postal 72650 Identifiant INSEE 72360
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 267 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 291 m² |
| Total | 267 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 267 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 291 m² |
| Total locaux | 267 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 291 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LEMOINE G.S.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 344264148
- SIRET
- 34426414800018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TRANGE (72650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07236018Z0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |