Permis de construire n° 07236018Z0015 à Trangé pour 24 m² de locaux, La Pannetiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2018
Dossier PC n° 07236018Z0015
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LEMOINE G.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07236018Z0015 a été délivré le 4 septembre 2018 à Trangé (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse La Pannetiere. EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LEMOINE G.S. porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 36 652 m², le programme représente 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/09/2018, soit 25 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Sarthe, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 63. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 200 permis de construire et déclarations préalables à Trangé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2018
Achèvement (DAACT)
31/12/2018
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Trangé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trangé Code postal 72650 Identifiant INSEE 72360
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 36 652 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 24 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 267 m² à 291 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 267 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 291 m² |
| Total | 267 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 267 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 291 m² |
| Total locaux | 267 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 291 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LEMOINE G.S., une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Trangé. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LEMOINE G.S.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 344264148
- SIRET
- 34426414800018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- TRANGÉ (72650)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07236018Z0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZI 63 à Trangé (72650)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.