Permis de construire n° 07235614E1221 à Thoiré-sur-Dinan pour 1 285 m² de locaux, La Passonniere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2014
Dossier PC n° 07235614E1221
Demandeur
GAEC DU PRESSOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thoiré-sur-Dinan (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07235614E1221 a été délivré le 15 décembre 2014, pour un projet situé La Passonniere. Le projet est porté par GAEC DU PRESSOIR.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 285 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C733, C731, C722. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thoiré-sur-Dinan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Thoiré-sur-Dinan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Passonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Thoiré-sur-Dinan Code postal 72500 Identifiant INSEE 72356
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 389 m² | 1 285 m² | 0 m² | 788 m² | 0 m² | 497 m² | 2 886 m² |
| Total | 2 389 m² | 1 285 m² | 0 m² | 788 m² | 0 m² | 497 m² | 2 886 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 389 m² | 1 285 m² | 0 m² | 788 m² | 0 m² | 497 m² | 2 886 m² |
| Total locaux | 2 389 m² | 1 285 m² | 0 m² | 788 m² | 0 m² | 497 m² | 2 886 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PRESSOIR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 313168056
- SIRET
- 31316805600015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-VINCENT-DU-LOROU R (72150)
Autres dossiers de GAEC DU PRESSOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07235614E1221 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |