Permis de construire à Thoiré-sur-Dinan pour 1 285 m² de locaux - La Passonniere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2014
Dossier PC n° 07235614E1221
Demandeur
GAEC DU PRESSOIR
Cette page présente le permis de construire n° 07235614E1221, délivré le 15 décembre 2014 à Thoiré-sur-Dinan (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Passonniere, Thoiré-sur-Dinan (72500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU PRESSOIR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 285 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C733, C731, C722.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Thoiré-sur-Dinan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Passonniere
Territoire administratif
- Commune
- Thoiré-sur-Dinan Code postal 72500 Identifiant INSEE 72356
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 389 m² | 1 285 m² | 0 m² | 788 m² | 0 m² | 497 m² | 2 886 m² |
| Total | 2 389 m² | 1 285 m² | 0 m² | 788 m² | 0 m² | 497 m² | 2 886 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 389 m² | 1 285 m² | 0 m² | 788 m² | 0 m² | 497 m² | 2 886 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PRESSOIR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 313168056
- SIRET
- 31316805600015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-VINCENT-DU-LOROU R (72150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07235614E1221 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |