Permis de construire n° 07235613E1216 à Thoiré-sur-Dinan pour 765 m² de locaux, Les Fenelleries
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2013
Dossier PC n° 07235613E1216
Demandeur
EARL DES FILIERES PORCS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thoiré-sur-Dinan (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07235613E1216 a été délivré le 25 novembre 2013, pour un projet situé Les Fenelleries. Le demandeur déclaré est EARL DES FILIERES PORCS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 765 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1071. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thoiré-sur-Dinan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thoiré-sur-Dinan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fenelleries
Territoires administratifs
- Commune
- Thoiré-sur-Dinan Code postal 72500 Identifiant INSEE 72356
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 678 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 1 443 m² |
| Total | 678 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 1 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 678 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 1 443 m² |
| Total locaux | 678 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 1 443 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES FILIERES PORCS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 482210507
- SIRET
- 48221050700018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- FLEE (72500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07235613E1216 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |