Permis de construire n° 07235623Z0002 à Thoiré-sur-Dinan pour 5 m² de locaux, La Passonniere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2024
Dossier PC n° 07235623Z0002
Demandeur
GAEC DU PRESSOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thoiré-sur-Dinan (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07235623Z0002 a été délivré le 12 mars 2024, pour un projet situé La Passonniere. Le projet est porté par GAEC DU PRESSOIR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C661, C719, C720. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thoiré-sur-Dinan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thoiré-sur-Dinan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thoiré-sur-Dinan Code postal 72800 Identifiant INSEE 72356
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 231 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 236 m² |
| Total | 3 231 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 231 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 236 m² |
| Total locaux | 3 231 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PRESSOIR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 313168056
- SIRET
- 31316805600015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ST VINCENT DU LOROUER (72150)
Autres dossiers de GAEC DU PRESSOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07235623Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |