Permis de construire n° 07235616Z1225 à Thoiré-sur-Dinan pour 3 073 m² de locaux, Les Fenelleries
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2016
Dossier PC n° 07235616Z1225
Demandeur
GAEC DES FENELLERIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thoiré-sur-Dinan (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07235616Z1225 a été délivré le 26 avril 2016, pour un projet situé Les Fenelleries. GAEC DES FENELLERIES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 073 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B908, B1071, B1072. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thoiré-sur-Dinan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thoiré-sur-Dinan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thoiré-sur-Dinan Code postal 72500 Identifiant INSEE 72356
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 912 m² | 3 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 073 m² | 6 985 m² |
| Total | 3 912 m² | 3 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 073 m² | 6 985 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 912 m² | 3 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 073 m² | 6 985 m² |
| Total locaux | 3 912 m² | 3 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 073 m² | 6 985 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES FENELLERIES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382007201
- SIRET
- 38200720100017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- FLEE (72500)
Autres dossiers de GAEC DES FENELLERIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07235616Z1225 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |