Permis de construire Locaux N° 07235116Z0002

Permis de construire n° 07235116Z0002 à Tennie pour 22 m² de locaux, La Gaitrie

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2016

Dossier PC n° 07235116Z0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2016 à Tennie (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07235116Z0002 porte sur un projet situé La Gaitrie.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0E780. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tennie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/03/2016
3
Chantier (DOC)
11/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tennie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tennie Code postal 72240 Identifiant INSEE 72351
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m²
Locaux 29 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 51 m²
Total 130 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 29 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 51 m²
dont Entrepôt 29 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 51 m²
Total locaux 29 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 51 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TENNIE (72240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07235116Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Gaitrie, à Tennie (72240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 mars 2016, ouverture de chantier le 11 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07235116Z0002, déposé en mairie de Tennie.

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