Permis de construire n° 07235114P1552 à Tennie pour 796 m² de locaux, Asnieres
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2014
Dossier PC n° 07235114P1552
Demandeur
EARL ASNIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Asnieres, le permis de construire n° 07235114P1552 a été délivré le 19 septembre 2014 à Tennie (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est EARL ASNIERES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 796 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 796 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B774, B773, B593. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tennie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tennie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Asnieres
Territoires administratifs
- Commune
- Tennie Code postal 72240 Identifiant INSEE 72351
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 892 m² |
| Total | 96 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 892 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 96 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 892 m² |
| Total locaux | 96 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 892 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ASNIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382156784
- SIRET
- 38215678400011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- TENNIE (72240)
Autres dossiers de EARL ASNIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07235114P1552 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |