Permis de construire Locaux N° 07235116Z0001

Permis de construire n° 07235116Z0001 à Tennie pour 168 m² de locaux, Les Landes

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2016

Dossier PC n° 07235116Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2016 à Tennie (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07235116Z0001 porte sur un projet situé Les Landes.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 65 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1660, 0D1657. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tennie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 455 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/04/2016
3
Chantier (DOC)
20/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tennie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1660 0D1657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tennie Code postal 72240 Identifiant INSEE 72351
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² -103 m² 0 m²
Locaux 0 m² 65 m² 103 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 103 m² 65 m² 103 m² 0 m² 103 m² 65 m² 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 65 m² 103 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
dont Hôtels 0 m² 65 m² 103 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total locaux 0 m² 65 m² 103 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TENNIE (72240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07235116Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 455 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Landes, à Tennie (72240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 avril 2016, ouverture de chantier le 20 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07235116Z0001, déposé en mairie de Tennie.

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