Permis de construire Locaux N° 07235116Z0006

Permis de construire n° 07235116Z0006 à Tennie pour 1 056 m² de locaux, Le Lien

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 août 2016

Dossier PC n° 07235116Z0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07235116Z0006 a été délivré le 19 août 2016 à Tennie (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Lien.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 056 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E779, 0E777, 0E692. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tennie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 224 m²

Surface créée

1 056 m²

Variation nette

+1 056 m²

Surface totale après

1 056 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tennie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E779 0E777 0E692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tennie Code postal 72240 Identifiant INSEE 72351
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 056 m² 1 056 m²
Total 0 m² 1 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 056 m² 1 056 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 056 m² 1 056 m²
Total locaux 0 m² 1 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 056 m² 1 056 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07235116Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 224 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Lien, à Tennie (72240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07235116Z0006, déposé en mairie de Tennie.

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