Permis de construire n° 07235113P1531 à Tennie pour 1 413 m² de locaux, La Grouas
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2013
Dossier PC n° 07235113P1531
Demandeur
EARL ASNIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tennie (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07235113P1531 a été délivré le 24 mai 2013, pour un projet situé La Grouas. Le projet est porté par EARL ASNIERES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 413 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B649. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tennie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tennie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grouas
Territoires administratifs
- Commune
- Tennie Code postal 72240 Identifiant INSEE 72351
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 386 m² | 1 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 413 m² | 1 799 m² |
| Total | 386 m² | 1 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 413 m² | 1 799 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 386 m² | 1 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 413 m² | 1 799 m² |
| Total locaux | 386 m² | 1 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 413 m² | 1 799 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ASNIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382156784
- SIRET
- 38215678400011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- TENNIE (72240)
Autres dossiers de EARL ASNIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07235113P1531 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |