Permis d'aménager n° 07234621Z0001 à La Suze-sur-Sarthe pour un terrain de 63 683 m², La Graie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2021
Dossier PA n° 07234621Z0001
Demandeur
SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Graie, le permis d'aménager n° 07234621Z0001 a été délivré le 9 juillet 2021 à La Suze-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire). SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 63 683 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1891. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à La Suze-sur-Sarthe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2023.
Autorisation
9 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2023
Achèvement (DAACT)
24/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à La Suze-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Suze-sur-Sarthe Code postal 72210 Identifiant INSEE 72346
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 63 683 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392042040
- SIRET
- 39204204000064
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LE MANS (72013)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07234621Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |