Permis d'aménager n° 07234620Z0002 à La Suze-sur-Sarthe pour un terrain de 63 683 m², La Graie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 février 2021
Dossier PA n° 07234620Z0002
Demandeur
SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07234620Z0002, délivré le 26 février 2021 à La Suze-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Graie. Le demandeur déclaré est SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE.
L'opération s'étend sur un terrain de 63 683 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1891. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à La Suze-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2022.
Autorisation
26 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2022
Achèvement (DAACT)
29/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à La Suze-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Suze-sur-Sarthe Code postal 72210 Identifiant INSEE 72346
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 63 683 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392042040
- SIRET
- 39204204000064
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LE MANS (72013)
Autres dossiers de SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07234620Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |