Permis de construire à Spay pour 603 m² de locaux - 80 Route Des Aulnays
Sarthe (72) , Pays de la Loire
Autorisé le 10 juillet 2023 · Dossier PC n° 07234423Z0011 · Demandeur : SCI DE LA PERREE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07234423Z0011, délivré le 10 juillet 2023 à Spay (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 80 Route Des Aulnays, Spay (72700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DE LA PERREE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 691 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 100 m² de bureaux, 216 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI70, AI71.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Spay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 287 m² | 316 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 316 m² | 603 m² |
| Total | 287 m² | 316 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 316 m² | 603 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 91 m² | 100 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 236 m² |
| Entrepôts | 196 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 171 m² | 367 m² |
| Total locaux | 287 m² | 316 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 316 m² | 603 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur Demandeur 420251027
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07234423Z0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72344 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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