Déclaration préalable n° 07234423Z0041 à Spay pour 11 m² de locaux, 5 Rue Des Vignes
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2023
Dossier DP n° 07234423Z0041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07234423Z0041, accordée le 11 juillet 2023 à Spay (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 Rue Des Vignes.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH272. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2023 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Spay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2023
Achèvement (DAACT)
14/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Spay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Spay Code postal 72700 Identifiant INSEE 72344
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 124 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 135 m² |
| Total | 124 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 124 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 135 m² |
| Total locaux | 124 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SPAY (72700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07234423Z0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |